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Le mot du Président

de la Chambre des notaires de la Dordogne

Madame, Monsieur,

La Chambre des Notaires de la Dordogne vous souhaite la bienvenue sur son site.

Les Notaires de la Dordogne, avec leur personnel qualifié, sont présents sur tout le département faisant ainsi un maillage de qualité.

Celui-ci vous permet d’être conseillé, aidé et de vous assurer toute la compétence et l’exigence nécessaires que requièrent vos projets, tant immobiliers (achat, bail d’habitation), de sociétés (statuts, bail commercial, fusion) que dans le droit de la famille (contrat de mariage, donation entre époux, adoption, succession, partage).

Le notaire évolue avec la société et en assure la cohésion, la sécurité juridique, grâce aux actes authentiques qu’il rédige.

Ces actes, qui ont la force d’un jugement, sont aujourd’hui signés de façon électronique (via une tablette) et peuvent être reçus à distance, grâce notamment, à la visioconférence. Un procédé qui a pour avantage de vous déplacer uniquement chez votre notaire, le jour J.

Ces nouvelles technologies ainsi que les nouveaux moyens de communication (visioconférence, mails) renforcent notre proximité et nous permettent de vous accompagner dans tous les moments clés de votre vie.

Une question, besoin de vous rassurer, n’hésitez pas à contacter votre notaire, il saura vous guider !

Me Jean-Philippe LOUTON

Le rôle

de la Chambre des notaires de la Dordogne

NOTRE RÔLE ET NOTRE FONCTION

La Chambre des Notaires de la Dordogne exerce plusieurs rôle et fonctions, retrouvez les ci-dessous.


Représentation et Défense des Intérêts : La Chambre des Notaires de la Dordogne est chargée de représenter et défendre les intérêts de la profession notariale au niveau départemental. Elle participe activement aux discussions avec les instances judiciaires et administratives, et veille à ce que les droits et prérogatives des notaires soient respectés.

Régulation et Discipline : Nous veillons au respect des règles déontologiques et à l'application des normes professionnelles au sein de la profession. La Chambre a pour mission de superviser l'activité des notaires, en assurant le suivi de leur conformité aux lois et règlements en vigueur.

Formation et Information : Nous organisons des sessions de formation continue pour les notaires afin de les tenir informés des évolutions législatives et réglementaires. La Chambre valorise la mise à jour constante des compétences professionnelles pour garantir une qualité de service irréprochable.

Conseil et Assistance : La Chambre offre conseil et assistance aux notaires dans l’exercice de leur métier. Elle est un soutien dans les situations complexes et guide les professionnels vers des pratiques conformes et efficaces.

Gestion des Affaires Collectives : En tant que structure de gouvernance, la Chambre gère les affaires collectives des notaires de la Dordogne. Elle coordonne les actions communes et facilite la communication entre ses membres pour un fonctionnement harmonieux.

Conciliation et Médiation : Nous intervenons comme médiateurs en cas de différends entre notaires ou dans les conflits avec les clients. La Chambre promeut le règlement amiable des litiges en privilégiant le dialogue et la compréhension mutuelle.

Promotion de la Profession : La Chambre s’engage à faire connaître le rôle essentiel des notaires auprès du grand public et des institutions. Elle valorise l’image de la profession et sensibilise sur l’importance du notariat dans la sécurisation des actes juridiques.

Les missions

de la Chambre des notaires de la Dordogne

POUR LES NOTAIRES

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Fonction consultative

Elle est consultée par les autorités lors de la nomination de nouveaux notaires à l'issue de leur formation, cela joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des notaires pour garantir le respect des standards éthiques et professionnels.
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Fonction de contrôle

La Chambre supervise l'activité des études notariales du département pour s'assurer du respect des règles déontologiques et professionnelles.
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Fonction de sanction

En cas de non-respect des règles déontologiques ou des obligations légales, le Conseil Régional des Notaires de Bordeaux est en charge de la discipline depuis le décret du 1er juillet 2022.
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POUR LES PARTICULIERS

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